portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BILTZHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "24/03/2015" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la voie communale dénommée "Chemin de la Ferme" et de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BILTZHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin